Modele Procuration Voiture Maroc Pdf Link

Modèle de procuration voiture (Maroc) — Guide utile + exemple PDF

Quand l'utiliser

• Vente/achat d’un véhicule
• Retrait ou dépôt de documents (carte grise, certificat de cession)
• Réception d’immatriculation ou de plaques
• Représentation lors d’une démarche administrative liée au véhicule

• Marque : [Marque de la voiture]
• Modèle : [Modèle de la voiture]
• Immatriculation : [Immatriculation de la voiture]
• Numéro de châssis : [Numéro de châssis de la voiture]

Étape 5 : Signature Le mandant signe en bas à droite. Si le document fait plus d’une page, signez les marges de chaque page (paraphe).

Informations essentielles à inclure

• Données complètes du mandant (propriétaire) : nom et prénoms, carte nationale d’identité (CIN) ou passeport, adresse complète, numéro de téléphone.
• Données complètes du mandataire (personne mandatée) : nom et prénoms, CIN/passeport, adresse, téléphone.
• Détails du véhicule : marque, modèle, couleur, numéro d’immatriculation, numéro de série (VIN), puissance fiscale si disponible.
• Objet précis de la procuration : actions autorisées (par ex. « retirer la carte grise », « effectuer la vente », « effectuer le contrôle technique »).
• Dates de validité de la procuration (date de début et date de fin ou validité « jusqu’à réalisation de la mission »).
• Lieu et date de rédaction.
• Signature manuscrite du mandant (et parfois du mandataire selon la pratique).
• Copies jointes recommandées : copie de la CIN du mandant, copie de la CIN du mandataire, copie de la carte grise du véhicule.

1. Lieu et date de la rédaction.
2. Identité du Mandant : Nom, prénom, numéro de la CIN (Carte d'Identité Nationale), adresse.
3. Identité du Mandataire : Nom, prénom, numéro de la CIN, adresse.
4. Identification du véhicule : Marque, type, numéro d'immatriculation, numéro de série (numéro de châssis).
5. L'objet de la procuration : Vendre, représenter le propriétaire, effectuer le transfert, etc.
6. La durée de validité (optionnelle mais recommandée).
7. Signature du Mandant légalisée.

Recommandations pratiques

• Rester précis sur les pouvoirs donnés — éviter les formules trop générales.
• Préférer la procuration sur papier libre datée et signée ; pour plus de sécurité, faire légaliser la signature.
• Joindre copies des documents demandés pour éviter refus lors des guichets.
• Vérifier les exigences spécifiques du service (préfecture, agence de transport) — certains demandent un modèle particulier ou une procuration légalisée.

Notre conseil : Si vous téléchargez un modele procuration voiture maroc pdf, utilisez-le pour une simple mission. Pour une vente, faites-le authentifier. modele procuration voiture maroc pdf

7. Procuration vente voiture Maroc PDF : Cas particuliers

• Procuration entre époux : Recommandée en cas d’absence pour cause de voyage ou maladie. Doit mentionner le régime matrimonial (séparation de biens ou communauté).
• Véhicule importé (Douane) : Le mandataire doit avoir un pouvoir spécifique pour dédouaner. Ajoutez la mention : "Pouvoir de certifier la conformité douanière et de payer les droits restants".
• Donation du véhicule (entre parents) : Ce n’est pas une simple vente. Une procuration ne suffit pas, il faut un acte notarié spécifique (ne prenez pas un modèle simple PDF).

• Signer le certificat de cession (la vente) à la place du propriétaire.
• Retirer la carte grise (certificat d’immatriculation).
• Récupérer les plaques d’immatriculation.
• Gérer des formalités douanières (pour véhicules importés).